J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15668

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Arrêté du 23 août 1999 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

NOR : ECOR9901187A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 août 1999, M. Basso (Jean), directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Institut géographique national pour exercer les fonctions d'agent comptable, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1999.